Dans le monde des énergies renouvelables, un PPA (ou Power Purchase Agreement) est un contrat de vente directe, sans intermédiaire, entre un producteur d’énergie et un acheteur. C’est un contrat d’achat qui permet de faire sortir un projet de terre, sans rémunération de la production par un mécanisme de soutien public.
Pourquoi des mécanismes de soutien public pour les renouvelables ?
Les mécanismes de soutien public aux énergies renouvelables électriques ont été mis en place il y a une vingtaine d’années dans l’objectif de stimuler le développement des filières émergentes, comme l’éolien et le photovoltaïque. Le but était alors d’accélérer leur compétitivité et de rendre possible leur introduction à grande échelle dans le mix énergétique français.
À présent que les prix du marché de gros et les coûts de production EnR se rapprochent et se croisent, les contrats de vente d’électricité de gré à gré (communément appelés PPA) se développent en parallèle des projets soutenus par le budget de l’État. Cela est en particulier vrai pour le solaire. Ce mode de vente a vocation à devenir à terme prépondérant, notamment pour les puissances moyennes (quelques centaines de kW) et fortes (quelques MW à quelques GW).
Les PPA, l’avenir des contrats renouvelables
Avec la poursuite attendue de la baisse des coûts de production de l’éolien et du photovoltaïque, il y a tout lieu de penser que les PPA vont devenir un procédé de plus en plus commun pour structurer un marché de l’électricité dont la composante renouvelable sera de plus en plus importante.
Les acteurs principaux de ces PPA ne sont pas encore les investisseurs traditionnels, tels que les banques, et cela freine le développement à grande échelle de ces modèles partout dans l'hexagone. Pour l'instant, seuls des acteurs de l'énergie considérés comme "de grande taille" peuvent s’engager dans ce développement. L’accès à ces dispositifs est plus difficile pour les acteurs de l’énergie de taille moyenne, en particulier dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, de même que pour les projets portés par des citoyens, dont l'utilité sociale dans le secteur de l'énergie n'est plus à démontrer.
Rendre les PPA accessibles à tous est indispensable !
Une rumeur court cependant à ce sujet : le système envisagé pour assurer l'accès de ces "petits" investisseurs aux PPA ne leur serait finalement pas accessible, s'adressant uniquement aux gros consommateurs industriels d'électricité. Si cela se vérifiait, cela constituerait à la fois un frein majeur à l’essor des PPA et un cas injustifiable d’inégalité de traitement entre acteurs du monde de l’énergie.
Hespul, Enercoop, Énergie Partagée, Sergies et Soper, acteurs de l'énergie, appellent donc le gouvernement à rectifier la direction qui semble être prise. Nous demandons l’élargissement de l'accès à ce système, pour permettre à tous les acteurs de s'impliquer dans le développement des PPA et permettre ainsi des offres de fourniture d'électricité renouvelable abordables et stables dans la durée.
