Hespul a rédigé une note avec pour objectif de faire un point d’actualité sur la propriété des colonnes montantes qui tend à être source de litiges lors de travaux nécessaires sur ces ouvrages, notamment lors du raccordement d’un producteur.
Une colonne montante est un ouvrage électrique qui permet de desservir en électricité les logements d’un bâtiment collectif. Elle se situe dans les parties communes entre le tronçon du réseau basse tension situé à l’extérieur du bâtiment et les compteurs électriques des logements.
La propriété des colonnes montantes est entourée d’un flou juridique menant à des litiges entre copropriétés ou bailleurs et gestionnaires de réseau de distribution lorsque des rénovations sur ces colonnes sont à réaliser. En particulier, lors du raccordement d’une installation de production, les gestionnaires de réseaux de distribution peuvent exiger du producteur la mise aux normes de la colonne montante dont le coût peut conduire à l’abandon du projet de production.
En application de l’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a réalisé un rapport sur les colonnes montantes dans les immeubles d’habitation, téléchargeable ici.
Hespul a rédigé une note avec pour objectif de faire un point d’actualité sur la propriété des colonnes montantes qui tend à être source de litiges lors de travaux nécessaires sur ces ouvrages, notamment lors du raccordement d’un producteur. Elle résume les différents points de vue quant à la propriété desdites colonnes montantes et révèle les incohérences de traitement selon qu’il s’agit d’engager des travaux sur l’ouvrage ou de facturer le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) aux utilisateurs.
