DÉCRYPTAGE – Urbanisme réglementaire et énergie : SCOT / PLU / PCAET

Les dernières lois ALUR (2014), NoTRE (2015), TECV (2016) et Biodiversité (2016) ont complété les dispositions issues des lois Grenelles 1 et 2 (2007 et 2009) en matière d’urbanisme. Les principales informations à retenir en lien avec les enjeux énergétiques, concernant les SCOT, les PLU et les PCAET.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

  • Tous les SCOT doivent être « grenellisés » avant le 1er janvier 2017 en intégrant notamment une étude de densification.
  • Une évaluation conditionnant le maintien ou la révision du SCOT est obligatoire : tous les 6 ans pour les SCOT établis après le 13/01/2011, dans le cas contraire, au bout de 10 ans.
  • Pour les territoires non pourvus d’un SCOT, les principes d’urbanisation limitée ont été renforcés.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  • L’intercommunalité devient le périmètre de référence du PLU avec possibilité de dérogation.
  • Les anciens POS seront définitivement caducs pour les collectivités n’ayant pas engagées de révision en PLU au 27/03/2017. C’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera alors.
  • Les PLU existants être doivent être mis à jour (suivant les lois Grenelles et ALUR) avant le 27 mars 2017.
  • À compter du 01/03/2017, les centres commerciaux en construction devront intégrer sur tout ou partie de leur toiture des systèmes de production d’EnR et/ou des systèmes de végétalisation.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

  • Le PCAET remplace le PCET, en intégrant les enjeux de pollution de l’Air.
  • Le diagnostic intègre désormais les émissions de polluants de l’air et les réseaux de distribution énergétiques (électricité, gaz, chaleur/froid).
  • Le PCAET concerne désormais tous les secteurs d’activités de l’ensemble du territoire et plus uniquement les seuls champs de compétence de la collectivité.
  • Le PCAET valorise désormais le potentiel d’énergie de récupération, de séquestration du CO2 et le stockage des énergies.
  • Le PCAET devient obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants (contre 50.000 habitants pour les PCET).
  • Son adoption est obligatoire avant le :
    31/12/2016, pour les EPCI à fiscalité propre ≥ 50.000 hab.
    31/12/2018, pour les EPCI à fiscalité propre ≥ 20.000 hab.

Dans la continuité de son guide « Comment intégrer l’énergie dans les projets d’aménagement ? » paru aux Éditions du Moniteur (2015), et de ses récentes missions (voir liste ci-dessous), Hespul peut vous accompagner sur la prise en compte de l’énergie dans la planification territoriale (SCOT, PCAET, PLU(i), PLH, …) et dans la mise en œuvre opérationnelle.

Quelques références Hespul significatives sur le sujet :

Planification territoriale

  • Préfiguration des Schémas Directeurs de l’Énergie de la Métropole du Grand Lyon (2013 / 2016), de la Métropole de Grenoble (2014 / 2018) et de Montpellier Métropole (2016)
  • Projet européen Coopenergy (2014 / 2016) sur les outils et méthodes de planification énergétique des collectivités,
  • Projet de recherche de l’ADEME sur l’intégration de l’énergie dans l’élaboration des SCOT et PLU
  • Mission d’AMO pour la planification du mix énergétique local dans la planification opérationnelle et l’aménagement urbain – ADEME & GrDF (2016 / 2017)
  • Mission d’AMO pour le recensement et la priorisation des leviers d’actions mobilisables par Rennes Métropole, dans le cadre de son PCAET, pour le développement des EnR (2016 / 2017),

Projets d’aménagement

  • Mission d’AMO énergie pour le projet de Zone d’Activité Économique du Thor (84),  (2015/2016)
  • Mission d’AMO Énergie au sein de l’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine, pour l’élaboration du projet de micro-éco-station de ski à Villaroger (73) – 2014/2015

Pour tout complément d’information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Benjamin GIRON, Chargé de projet Énergie & urbanisme.