[PUBLICATION] Enquête de terrain – L’accompagnement des maîtres d’ouvrage autres que les particuliers (autres MO)

Au moment où les financeurs historiques que sont l’ADEME et le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sont en pleine redéfinition de leurs modes d’intervention autour de cette mission d’accompagnement, des évolutions règlementaires et budgétaires viennent aussi bousculer l’organisation et le modèle économique des structures locales en charge de la réaliser.

Dans ce contexte, Hespul a mené en 2018 une enquête de terrain sur le territoire du Nouveau Rhône pour faire le point sur cette mission mal définie et tirer des leçons de son expérience d’accompagnement des maîtres d’ouvrage autres que les particuliers comme les collectivités, les institutions publiques, les entreprises, les associations, les bailleurs sociaux, les agriculteurs, etc.

Nous retiendrons de cette enquête que la mission d’accompagnement des autres maîtres d’ouvrage, articulée avec une démarche de planification territoriale, répond aux enjeux de transition énergétique d’un territoire dans la mesure où elle conjugue trois facteurs permettant de passer d’une idée à la mise en œuvre concrète de projets qualitatifs de performance énergétique et/ou de production d’énergies renouvelables.

Ces trois facteurs sont :

  • Le statut et l’objet social de la structure réalisant l’accompagnement, garantissant à la fois son indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie ou de matériaux, et le caractère désintéressé des conseils qu’elle donne ;
  • L’apport d’expertise multithématique sur une diversité de sujets liés à la transition énergétique, permettant de lever les barrières techniques et non techniques faisant obstacle à l’émergence d’un projet ;
  • L’ancrage territorial qui permet de faire du lien entre les acteurs, d’animer la concertation, de capitaliser de l’expérience pour éviter les écueils, valoriser des projets exemplaires et reproductibles et alimenter la motivation des maîtres d’ouvrage.

Ces trois facteurs indissociables peuvent être considérés comme autant de prérequis d’une aide efficace aux autres maîtres d’ouvrage pour la réalisation de projets qualitatifs, cohérents avec les objectifs énoncés par les politiques publiques.

Par ailleurs, la série d’entretiens semi-directifs (avril-août 2018) a soulevé des zones de flou, des besoins de clarification pour assurer une meilleure lisibilité et compréhension de l’accompagnement des autres maîtres d’ouvrage. Nous nous sommes prêtés à cet exercice en apportant des précisions sur les caractéristiques et les limites de cette mission, et notamment sur son positionnement par rapport au champ concurrentiel.

L’enquête qualitative fait finalement ressortir un consensus sur le fait que l’accompagnement des autres maîtres d’ouvrage s’apparente à un service public, au sens de mission d’intérêt général.

A l’heure où l’État et la Région s’interrogent sur la pérennisation de son financement, l’accompagnement des autres maîtres d’ouvrage apparaît d’autant plus important pour les collectivités locales engagées dans des démarches obligatoires (PCAET) ou volontaires (TEPOS). Ces maîtres d’ouvrage spécifiques que sont les collectivités ont besoin de passer de la volonté de faire à l’action. Ce contexte ouvre un autre champ de réflexion en posant la question de la prise en charge de cette mission d’intérêt général, qui peut difficilement être qualifiée comme telle si elle ne bénéficie pas d’une définition partagée et d’un financement pérenne.

Télécharger l’enquête complète