RETOUR – Projet de décret « Complément de rémunération » : un nouveau rendez-vous manqué pour le photovoltaïque ?

photovoltaique Hespul

Aujourd’hui le Conseil Supérieur de l’Énergie devait se pencher sur le projet de décret « Complément de rémunération ». Lors de la brève consultation en octobre, HESPUL s’était étonné de voir le peu d’opportunités laissé au photovoltaïque.

Les lois issues du Grenelle de l’environnement avait consacré la notion de « Bâtiments à Énergie POSitive » (BEPOS) en prévoyant que les bâtiments neuf produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment désignés par cette appellation deviendraient la norme à partir de 2020, et la loi TECV de son côté a non seulement confirmé cette orientation, mais elle a en outre consacré le concept de « Territoires à Énergie POSitive » (TEPOS) et par la suite de TEPCV.

Ces concepts ne peuvent avoir de réalité physique mesurable répondant aux objectifs assignés sans une contribution significative du photovoltaïque dans le bilan énergétique : seule filière électrique pouvant trouver sa place à proximité immédiate des sites de consommations, sur les bâtiments et dans les espaces publics en milieu urbain dense ou périurbain, il peut aussi permettre de valoriser en milieu rural des terrains impropres à l’agriculture ou des espaces artificialisés et fortement pollués comme les anciens terrains militaires ou les aéroports désaffectés.

Comme l’expérience l’a démontré, les AO sont quasiment inaccessible aux collectivités locales du fait de l’incompatibilité entre le mécanisme d’appels d’offre, même simplifié, et le code des marchés publics : dans ce contexte, la simple éventualité du remplacement du contrat d’achat par le « complément de rémunération » en fonction des appels d’offres tel que prévu par le projet de décret achèvera de rendre impossible la valorisation du potentiel que représentent les toitures et les façades des nombreux bâtiments publics et privés, mais aussi les parkings pouvant être équipés d’ombrières et les espaces publics extérieurs susceptibles d’être partiellement ou totalement couverts de verrières.

Télécharger la note