[PETIT’DEJ PRO] Photovoltaïque : Autoconsommation avec tiers investisseur – Jeudi 28 juin à 9h – Lyon/Webconférence

La publication de la loi TEPCV a donné lieu à la définition de l’autoconsommation individuelle et de l’autoconsommation collective dans le code de l’énergie.

Ce cadre attendu a permis de combler un vide législatif et réglementaire sur l’autoconsommation mais a laissé des points en suspens, notamment sur l’autoconsommation avec tiers investisseur.

  • Quelles sont les configurations dans lesquelles un producteur peut faire bénéficier à un consommateur de kWh « autoconsommés » ?
  • Quelles en sont les conditions techniques, contractuelles et financières ?
  • Quelles modifications législatives et réglementaires sont envisagées ?

Suite aux nombreuses demandes effectuées lors des permanences photovoltaïques, ainsi qu’aux consultations et aux délibérations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRÉ) et du Groupe de Travail Solaire mis en place par le secrétaire d’État M. Lecornu et animé par la Direction Générale Énergie Climat (DGEC), le Centre National de Ressources Documentaires sur le Photovoltaïque propose une matinée d’échanges destinée aux installateurs, bureaux d’études, juristes et institutionnels pour faire un point sur le cadre actuel applicable à l’autoconsommation avec tiers investisseur et les perspectives annoncées.

Jeudi 28 juin 2018 de 9h à 11h
dans les locaux d’Hespul à Lyon et en webconférence

suivi d’un repas et d’un atelier dédié à l’autoconsommation collective

 

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