NOUVEAU – Petit dejeuner PRO – Photovoltaïque : en finir avec le démarchage abusif !

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L’équipe du Centre de Ressources photovoltaïque d’HESPUL organise fin novembre un petit-déjeuner entre professionnels pour envisager des solutions de règlement à l’amiable en cas de litiges subis par un particulier sur une installation photovoltaïque.

La matinée sera l’occasion d’un point sur l’actualité législative et réglementaire autour du code de la consommation et d’une mise en commun des retours terrains. L’objectif de cet échange est de faire émerger des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par certains producteurs.

La plupart des démarchages à domicile pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques s’appuient sur des offres de crédit à la consommation assorties d’une promesse alléchante d’autofinancement.
Ces démarchages deviennent abusifs lorsque la tromperie, l’utilisation indue de labels, la falsification de contrats, l’abus de faiblesse ou l’absence d’information sur les modalités et les coûts de raccordement entourent la signature d’un bon de commande.

Les conséquences qui en découlent sont les malfaçons, le défaut d’assurance décennale ou la fourniture d’un dossier incomplet interdisant la mise en place d’un contrat d’achat, voire la liquidation judiciaire des entreprises, et dans tous les cas la spoliation des particuliers et la dégradation de l’image du photovoltaïque

Seront notamment représentés :

  • des agents de la Direction de la Protection de Population du Rhône,
  • des médiateurs dont le médiateur de l’énergie,
  • des experts judiciaires,
  • des représentants d’installateurs,
  • des représentants des assureurs,
  • des associations de consommateurs et de producteurs (GPPEP).

La synthèse des propositions sera publiée, sous réserve de l’accord des participants.