[CONTRIBUTION] Réponse d’Hespul à la CRÉ portant sur les orientations et recommandations sur l’autoconsommation

La Commission de régulation de l’énergie a publié le 15 février 2018 sa « Délibération portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation » qui contient 10 recommandations sur le traitement de l’autoconsommation.

La présente note est une réponse à la CRÉ. Elle complète par ailleurs certaines notions présentes dans la réponse d’Hespul à la consultation de la CRÉ sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) spécifique à l’autoconsommation.

Les titres des différentes parties qui la composent peuvent être considérées comme les recommandations qu’Hespul aurait souhaité voir formulées par la CRE : à défaut, ce sont celles qu’Hespul souhaite transmettre au pouvoir règlementaire.

  • La structure du TURPE doit encourager l’excellence environnementale et non la brider.
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Il n’y a aucune urgence à revoir la limite de 1MW pour l’exonération de la CSPE et de la TCFE d’autant plus que cette révision est en contradiction avec l’esprit de la future directive européenne.
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L’autoconsommation collective doit être traitée à égalité avec l’autoconsommation individuelle.
  • L’autoconsommation impliquant un tiers investisseur doit être reconnue comme de l’autoconsommation individuelle au sens de la loi.
  • Les consommateurs d’une opération d’autoconsommation collective ont le droit à des factures d’électricité lisibles.
  • Il est nécessaire de mettre en place les conditions pour encourager les premières opérations d’autoconsommation collective afin de pouvoir évaluer la pertinence de ce dispositif.

Télécharger la réponse complète d’Hespul à la CRÉ.