[CONTRIBUTION] Consultation de la CRÉ sur la prise en compte de l’autoconsommation dans la structure du TURPE HTA-BT et des tarifs réglementés de vente

La Commission de régulation de l’énergie a publié le 15 février 2018 sa très attendue « Délibération portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation » qui contient 10 recommandations sur le traitement de l’autoconsommation.


La CRÉ consulte également les acteurs sur l’élaboration du TURPE spécifique à l’autoconsommation individuelle et collective (voir le document de consultation); les réponses étaient attendues jusqu’au 23 mars. Hespul publie sa réaction aux propositions de la CRÉ.

Hespul considère que la grille tarifaire dédiée à l’autoconsommation collective proposée par la CRÉ est d’une complexité démesurée par rapport à l’enjeu. Une grille à quatre plages temporelles dans laquelle le tarif d’utilisation des réseaux diminue certes pour la part d’électricité autoproduite par rapport au TURPE BT classique, mais augmente sur le complément d’électricité.

Il convient avant tout de laisser les acteurs expérimenter des schémas d’autoconsommation collective avant de tuer dans l’œuf cette belle idée en lui appliquant un cadre trop strict, de surcroît en l’absence de données pour l’étayer, cadre qui va de toute façon évoluer dans 2-3 ans avec le TURPE 6. La structure du TURPE devrait au contraire encourager l’excellence environnementale et non la brider.

Nous recommandons en ce sens les mesures suivantes :

  • Autoconsommation individuelle : aucune modification à apporter à la tarification en vigueur (c’est également la position de la CRÉ).
  • Autoconsommation collective : une exonération totale de TURPE sur la part autoconsommée/autoproduite en TURPE 5 et aucun changement sur le TURPE appliqué sur le complément d’électricité (en lieu et place de la grille tarifaire proposée par la CRÉ).
  • Engagement de campagnes de mesure et collecte méthodique de retours d’expérience des opérations d’autoconsommation individuelle et collective pour alimenter les travaux TURPE 6. Nous demandons à ce que l’ensemble de ces travaux soit rendu public le plus en amont possible de la consultation TURPE 6.

Voir la contribution d’Hespul