[AVIS] Des mesures concrètes pour relancer la filière photovoltaïque suite à la crise sanitaire

La crise sanitaire a fait prendre conscience à tout un chacun que la mondialisation et la délocalisation de l’industrie ont rendu notre société extrêmement vulnérable dans les domaines de la santé publique et de l’agroalimentaire marqués par une très forte dépendance de pays éloignés.

Peut-être moins perceptible, cette vulnérabilité n’est pas moins aussi critique dans le secteur de l’énergie qui dépend à 90% d’importations de pétrole, de gaz ou d’uranium.

Parce qu’elles exploitent des ressources par nature décentralisées et non-délocalisables, les énergies renouvelables, associées comme il se doit aux nécessaires efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques, permettent de réduire cette vulnérabilité et de renforcer la résilience des territoires et de leurs habitants – une raison supplémentaire pour leur donner la priorité dans une vision stratégique de long terme dans laquelle le photovoltaïque jouera dans tous les cas un rôle de premier rang.

Cette vision permet d’envisager, avec une puissance installée en France pouvant aller de 120 à 140 GW en 2050, une transition vers un système énergétique « 100% renouvelable » associant lutte contre le changement climatique – dont les conséquences pourraient être encore plus dramatiques que celles engendrés par le covid-19 – réductions de toutes les formes de pollutions et de risques, sécurité d’approvisionnement et autonomie énergétique des territoires pour une plus grande résilience de la société.

Toutefois, si les rayons de soleil se moquent des frontières quand ils viennent frapper les modules photovoltaïques, il est vrai que, même s’ils sont assemblés en Europe, nous dépendons en quasi-totalité pour leur fabrication de la production asiatique de cellules et de wafers.

Cette situation n’a rien d’une fatalité mais découle, comme pour la santé, du choix d’une mondialisation forcenée, sans considération du caractère stratégique de telle ou telle industrie, qui montre aujourd’hui toutes ses limites et doit être remise en question.

La fabrication des composants des systèmes PV repose sur des technologies qui ont été très majoritairement développées en Europe et qui faisaient tourner de nombreuses usines sur notre continent il y a moins de 10 ans : le plan de relance en cours de discussion offre l’opportunité de soutenir la relocalisation de toute la partie amont de l’industrie photovoltaïque qui doit devenir un objectif stratégique clairement identifié.

Pour avoir tout son sens et être pleinement efficace, cette politique de l’offre doit être précédée d’une politique de la demande à travers l’adaptation des mécanismes de soutien (tarifs d’achat garantis et appels d’offres) a minima à la hauteur des objectifs de la PPE qui vient tout juste d’être publiée, soit une puissance installée de 3,8 GW en moyenne par an jusqu’en 2028 contre 1 GW actuellement, pour laquelle Hespul formule des propositions concrètes.

Adapter et simplifier les mécanismes de soutien au développement du photovoltaïque

Augmenter le plafond des tarifs d’achat à 500 kW

Annoncé en février dernier par la ministre de la Transition Écologique et Solidaire et salué par les acteurs de la filière, le relèvement du plafond des tarifs d’obligation d’achat à 300 kWc ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs de la PPE : il est encore temps de le porter à 500 kW comme pour toutes les autres filières et comme l’autorisent les lignes directrices de la Commission européenne.

Moduler les tarifs d’achat et les appels d’offres en fonction de l’ensoleillement

Dans une logique d’aménagement équilibré, d’optimisation des infrastructures des réseaux, de lutte contre la spéculation foncière et d’équité envers acteurs locaux de la moitié Nord de la France fortement défavorisés par les règles actuelles, une compensation partielle du différentiel d’ensoleillement à travers une modulation des tarifs d’achat et une décentralisation des appels d’offres permettrait de mieux répartir sur l’ensemble de notre territoire la production d’électricité photovoltaïque ainsi que la création d’emplois et les retombées fiscales qui en découlent.

Réduire les coûts administratifs pour l’État et les producteurs en mettant en place un guichet unique

Symptôme d’un manque de concertation entre les différentes administrations, une partie non négligeable du travail des développeurs et des installateurs consiste à cocher et re-cocher des cases sur des formulaires administratifs en perpétuelle évolution, à produire des masses de documents à l’utilité parfois douteuse et à fournir bien souvent les mêmes informations à de multiples reprises.

Il peut être mis fin à cet état de fait qui ralentit les projets et en augmente in fine le coût à la fois pour les opérateurs et pour la collectivité nationale par la mise en place d’un véritable guichet unique dont Hespul a fourni récemment la maquette à la DGEC : centré sur le parcours de l’usager, il représenterait un « choc de simplification » pouvant diviser par deux le nombre de documents à fournir et réduire de plusieurs mois la durée totale de montage des projets.

Faciliter le raccordement des systèmes photovoltaïques au réseau public de distribution d’électricité

Faire prendre en charge les coûts d’extension des raccordements des producteurs en basse tension par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)

Le chiffrage du raccordement des installations au réseau basse-tension (moins de 250 kW, soit environ 2000 m2 de panneaux, ce qui correspond à la majeure partie du gisement en toiture) se fait actuellement selon une procédure très tardive dans le déroulement des projets qui entraine souvent des surcoûts imprévus impossibles à anticiper pouvant ruiner un équilibre économique déjà fragile et faire échouer les projets, ce qui génère une incertitude de plus en plus grande.

Cette situation particulièrement pénalisante pour les acteurs locaux peu rompus à l’exercice découle d’un traitement des demandes exclusivement au cas par cas sans aucune anticipation, contrairement à ce qui se passe pour les raccordements en consommation, et selon des règles peu transparentes de calcul technique et économique des coûts réels engendrés sur le réseau, les données accessibles en libre accès étant insuffisantes ou dégradées et la procédure en place n’imposant pas un dialogue entre les parties prenantes.

Pour y remédier, Hespul propose d’instaurer une prise en charge, dans la limite d’un certain montant, des coûts d’extension du réseau causés par le raccordement des installations en basse tension par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), les producteurs restants redevables de la seule partie « branchement » de leur installation.

Limitée à un forfait de travaux judicieusement déterminé dans une logique de moindre coût global, cette mesure permettrait, en faisant connaître à l’avance le montant du raccordement à prévoir, de réduire la durée et les coûts des procédures et de ramener quasiment à zéro le nombre de projets échoués.

Elle responsabiliserait en outre conjointement les producteurs qui chercheraient à rester en-deçà du forfait et les gestionnaires de réseau qui seraient fortement incités à optimiser les investissements nécessaires, les deux ayant parties tout intérêt à dialoguer afin de trouver la meilleure solution.

Lever les freins au développement du photovoltaïque sur le patrimoine public

Plus de 20 ans après la Loi du 10 février 2000, qui a affirmé dans son article 11 la possibilité pour les collectivités locales de produire des énergies renouvelables sur leur patrimoine, l’installation de systèmes photovoltaïques sur la mairie ou l’école du village reste, tant pour les élus que pour les services techniques, un véritable parcours du combattant qui justifierait un véritable choc de simplification.

Un exemple parlant des contraintes absurdes auxquelles sont soumis ces maîtres d’ouvrages est celui de la limite minimale de 100 mètres entre deux bâtiments appartenant au même propriétaire pour que les installations puissent bénéficier d’un tarif adapté à la taille disponible en toiture.

Instaurée pour lutter contre le contournement de la loi par des opérateurs indélicats, cette règle n’a aucun sens pour les dépositaires de l’intérêt général que sont par nature les collectivités locales : difficilement soupçonnables de volonté spéculative elles ont en revanche l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des plans climat-air-énergie dont la production d’électricité photovoltaïque est à coup sûr une action incontournable.

Au-delà de la mobilisation d’un gisement considérable, libérer le patrimoine foncier public, qu’il s’agisse de bâtiments, de parkings, de décharges fermées ou autres, permettrait de montrer l’exemple d’une transition énergétique ancrée dans les territoires et apportant de nouvelles ressources, sans risque de concurrence d’usages des sols.

Dans cette perspective, les collectivités locales doivent pouvoir s’affranchir des règles inadaptées qui ne font qu’entraver leur action en faveur de la transition énergétique : c’est le cas de la limite des 100 mètres mais aussi de la limitation à 1,2% de l’augmentation de leur budget de fonctionnement, qui interdit de considérer que le recrutement de personnels dédiés à cette mission est en réalité un investissement permettant une véritable création de valeur et de richesse au bénéfice du territoire tout entier et de ses acteurs.

Permettre à tous les acteurs d’être correctement assurés

Chevilles ouvrières de la filière photovoltaïque, les installateurs honnêtes et compétents, qui ont beaucoup souffert et souffrent toujours de la concurrence déloyale des éco-délinquants, ont beaucoup de difficultés à s’assurer du fait de la réticence trop souvent injustifiée des compagnies d’assurance, au point que cela constitue un goulot d’étranglement pour les travaux

De même, les propriétaires de bâtiments équipés d’installations photovoltaïques ont de plus en plus de mal à faire assurer dans des conditions normales bâtiments et équipements.

Après avoir laissé s’installer un climat de défiance réciproque en se refusant à imposer des règles strictes en termes de qualification et de formation des intervenants sur chantier, il est temps que l’État intervienne en engageant un processus de reconnaissance de diplômes aux différents niveaux requis de façon à garantir la qualité de la conception et des travaux d’installation des systèmes photovoltaïques que les assureurs seraient dès lors tenus de couvrir.

Article publié dans PV Magazine France le 27 avril 2020.