Simplification des démarches administratives

Un chantier de travail abordant la simplification des démarches adminsitratives pour les systèmes PV inférieurs à 36 kVA a débuté. Il devrait faciliter les demandes des petits producteurs, et raccourcir les délais de raccordement au réseau.

Depuis plusieurs années HESPUL, ainsi que d’autres acteurs du photovoltaïque, expriment leurs souhaits quant à la simplification des démarches administratives pour les petits producteurs (P<36 kVA), qui permettrait de réduire les délais de raccordement et de signature du contrat d’achat. Un groupe de travail abordant le sujet de la simplification des démarches pour le raccordement au réseau a vu le jour et s’est réuni pour la première fois en mars 2008, au sein des locaux d’ERDF à Paris. Plusieurs acteurs concernés par cette thématique, dont HESPUL, ont participé et ont discuté des diverses propositions. .

Certaines modifications, détaillées ci dessous, ont été retenues. Elles seront progressivement mises en place dans l’année qui suit.

 CRAE direct : Jusqu’à maintenant la procédure pour obtenir son contrat de raccordement était la suivante :

ERDF adresse au producteur une fiche de collecte de renseignement. Celui ci la retourne dument remplie et dès réception de cette dernière ERDF lui fait parvenir une PTF (Proposition technique et financière). Si le producteur l’accepte (en général ce devis est arrêté et rarement négociable…), ERDF lui adresse un contrat de raccordement (CRAE). Plusieurs documents devront être joint par le producteur, comme le récépissé de la déclaration d’exploiter (DIDEME), copie du permis de construire ou de la déclaration préalable.

La nouveauté réside en un « CRAE direct ». Le contrat de raccordement est adressé directement au producteur au même moment que la PTF ; le producteur garde la possibilité de rejeter le devis, et par conséquent de refuser le contrat proposé. Délais gagnés : environ 1 mois.

 Devis assis (devis sans déplacement) : ERDF propose au demandeur (futur producteur et/ou son installateur, mandataire) de fournir des données précises concernant le raccordement actuel en soutirage (position des compteurs, type de raccordement, photos…) En échange de ces informations ERDF adresse directement au demandeur un devis sans avoir effectué de déplacement sur site. Les coûts étant standardisés dans un référentiel bien précis, le type de raccordement du demandeur peut correspondre à un des cas standard ; ERDF est ainsi en mesure d’adresser un devis et de s’engager sur son montant.

Cette nouveauté permet un raccourcissement des délais, en évitant les prises de rendez-vous. Cependant, si le demandeur souhaite qu’ERDF évalue le devis avec un déplacement sur le terrain, ceci est tout à fait possible et n’engage aucun frais supplémentaire.

 Dématérialisation des procédures : il est prévu qu’un portail informatique ouvrant la possibilité de remplir les fiches de collecte de renseignements soit mis en ligne.

Ces procédures ne sont pas encore mises en place sur l’ensemble du territoire français, mais devraient aboutir dans quelques mois. Vous devez donc continuer à effectuer vos demandes en suivant la démarche habituelle (vous pouvez télécharger le guide des démarches administratives sur notre site internet à l’adresse suivante : http://www.hespul.org/Vous-devenez-ou-etes-deja.html ) sauf si l’agence ERDF de votre région vous signale un changement de procédures.

Par ailleurs, d’autres simplifications sont encore en cours de discussions, nous vous tiendrons informés de toute nouvelle procédure mise en place.

Publié le 20 octobre 2008.