Retour d’expérience et stratégie de promotion

Notre connaissance fine des problématiques du photovoltaïque raccordé au réseau, issue de l’expérience accumulée sur le terrain depuis 15 ans, nous vaut d’être régulièrement consultés par les décideurs politiques des différents niveaux institutionnels et par les opérateurs de différentes catégories.

• la Région Rhône-Alpes
  Contribution à l’élaboration du Plan Régional de l’Énergie, notamment sur son volet bâtiment

• le Ministère de l’industrie (DIDEME/DGEMP)
  Consultation lors de la préparation de la loi « POPE » du 13 juillet 2005, lors de la réflexion sur le renouvellement des contrats d’obligation d’achat et sur l’évolution des tarifs d’achat (préparation de l’arrêté ministériel)

• la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
  Aide au règlement de conflits entre producteurs photovoltaïques et gestionnaires de réseau

• l’ADEME
  Participation depuis 1998 au Comité de Concertation ENR et contrat en cours d’assistance à l’élaboration des politiques nationales et européennes de soutien au PV (programme PV-Policy)

• EDF Réseau de Distribution
  Aide à la définition du référentiel technique de raccordement (11 réunions en 2005) et négociation du contenu des contrats de raccordement

• La Commission Européenne
  Information à travers les rapports des programmes européens et implication dans les associations professionnelles européennes (EREF, EPIA,...)

• INES-éducation (Institut National de l’Énergie Solaire)
  Intervention pour le compte du CLER au sein des groupes de travail visant à définir la stratégie de la structure et mettre en place le centre ressource et les formations

• GEG, distributeur et fournisseur d’électricité grenoblois
  Aide à l’élaboration d’une stratégie de développement du photovoltaïque sous la forme d’un contrat de consulting

• ENERCOOP, coopérative de fourniture d’électricité verte
  Participation à la création (souscription de parts de capital) et aide à l’élaboration de la stratégie

Hespul exerce aussi régulièrement un rôle d’interpellation directe sur des questions spécifiques constituant des barrières techniques ou non-techniques au développement du photovoltaïque raccordé au réseau :

• auprès de la CRE sur des clauses abusives dans les contrats de raccordement,
• auprès des compagnies d’assurance pour l’intégration sans surprime dans la responsabilité civile,
• auprès du ministère du budget sur le statut fiscal des producteurs,
• etc.

Publié le 14 avril 2006.