La réglementation thermique

La réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments

La Réglementation Thermique (RT) 2005

La RT 2005 a été publiée le 24 mai 2006. Elle transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique à tous les projets de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Elle fixe comme objectif principal une amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d’au moins 15% par rapport à la RT 2000.Tous les 5 ans une nouvelle réglementation plus restrictive sera applicable avec un objectif d’une amélioration de la performance de 40% d’ici 2040. Les exigences sont ainsi renforcées :

• pour ce qui est de l’isolation thermique, de l’ordre de 10% sur les déperditions par les parois et les baies et de l’ordre de 20% sur les déperditions par les ponts thermiques ;
• la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant ;
• une meilleure prise en compte de l’architecture bioclimatique ;
• Intégration des consommations de climatisation (lorsqu’elles sont autorisées)
• favoriser le recours aux énergies renouvelables
• une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.

Ce qui change par rapport à la RT 2000.

les Valeurs prises en compte dans le calcul

Les résultats obtenus sont en kWhep/m2/an afin de :

  faciliter les comparaisons entre les bâtiments
  permettre au concepteurs d’acquérir des réflexes
  rapprocher RT 2005 et DPE (voir plus bas)

les facteurs de convertion en énergie primaire sont les suivants : 1 pour le gaz, le fioul, le bois 2.58 pour l’électricité

Les objectifs sont corrigés d’un coefficient de correction climatique :

Modulation selon la zone géographique et l’altitude

• +0.1 si 400 < atitude du projet < 800 m
• +0.2 si altitude projet > 800 m

La nouvelle RT 2005 reconduit également le principe de labels Haute Performance Energétique comportant 5 niveaux de performance :

  le label Haute Performance Energétique, HPE 2005, correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005

  le label Très Haute Performance Energétique, THPE correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005

  Le label Haute Performance Energétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 correspondant au critère du label HPE et où au moins 50% de la production de chauffage est réalisée par des énergies renouvelables

  Le label Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005 et où l’utilisation/production d’énergies renouvelables est importante (voir détails dans l’arrêté)

  Le label Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005 correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an d’énergie primaire (modulée en fonction de la zone climatique et de l’altitude)

Pour plus d’information : Arrêté 8 mai 2007 relatif contenu et conditions d’attribution label « haute performance énergétique »

Pour des questions pratiques sur l’application de la RT 2005, les site officiel du CSTB
 
 
 

Le diagnostic de performance énergétique

Depuis cette année, la directive européenne sur la performance thermique des bâtiments s’applique en France. Cela se traduit notamment par la mise en place du diagnostic de performance énergétique pour les logements et les locaux de type tertiaire, semblable à l’étiquette énergie des équipements électroménagers, de l’éclairage, ou des voitures.

Ce diagnostic deviendra un outil essentiel de communication et d’action pour la réalisation de travaux de réhabilitation. En effet, le diagnostic de performance énergétique signalera de façon simple les meilleurs bâtiments comme les plus mauvais. Les recommandations d’amélioration, qui l’accompagneront, orienteront les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments sur les travaux à réaliser.
Cette information sur les consommations énergétiques, les émissions en CO2 et le coût annuel exprimé en euro devra être communiquée :

- Dès le 1er novembre 2006 : lors de la vente d’un bien immobilier
Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments devront être accompagnés en métropole d’un diagnostic de performance énergétique (réalisé à la charge du vendeur).

- A compter du 1er juillet 2007 : lors de la construction d’un bâtiment / location d’un bien immobilier
Le maître d’ouvrage d’une construction devra faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou de la maison. Il le remettra au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.

Egalement à partir de cette date, un diagnostic de performance énergétique devra être joint aux contrats de location des biens immobiliers.

Pour plus d’information :

• Communiqué de presse sur la parution des décrets diagnostic de performance énergétique (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Communiqué de presse

• Liste des diagnostiqueurs DPE dans le Rhône (liste non exhaustive)

Liste diagnostiqueurs

Publié le 6 août 2007.