La réglementation thermique

La réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments constitue le minimum légal à atteindre pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment.

Se contenter de ce minimum aujourd’hui serait une erreur compte tenu : du contexte énergétique mondial,des réglementations à venir, des enjeux environnementaux et de l’absolue nécessité de lutter contre le changement climatique,

Avec la parution de réglementation thermique sur l’existant, les bâtiments neufs et rénovés doivent prendre le chemin de la performance énergétique.

La Réglementation Thermique (RT) 2005

La RT 2005 a été publiée le 24 mai 2006. Elle transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique à tous les projets de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Elle fixe comme objectif principal une amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d’au moins 15% par rapport à la RT 2000.Tous les 5 ans une nouvelle réglementation plus restrictive sera applicable avec un objectif d’une amélioration de la performance de 40% d’ici 2040.

Les suites données au Grenelle de l’Environnement pourrait voir ramener ces objectifs de performance à la prochaine réglementation thermique RT 2010 applicable en 2012 pour apporter une réponse :

 A la diminution des ressources en énergies fossiles et l’augmentation de leur prix
 A la nécessité de réduire nos émissions de CO2

Ce qui change par rapport à la RT 2000.

les Valeurs prises en compte dans le calcul

Les résultats obtenus sont en kWhep/m2/an afin de :

 faciliter les comparaisons entre les bâtiments
 permettre au concepteurs d’acquérir des réflexes
 rapprocher RT 2005 et DPE (voir plus bas)

les facteurs de convertion en énergie primaire sont les suivants : 1 pour le gaz, le fioul, le bois 2.58 pour l’électricité

Les objectifs sont corrigés d’un coefficient de correction climatique :

Modulation selon la zone géographique et l’altitude

• +0.1 si 400 < atitude du projet < 800 m
• +0.2 si altitude projet > 800 m

  

La nouvelle RT 2005 reconduit également le principe de labels Haute Performance Energétique comportant 5 niveaux de performance :

 Le label Haute Performance Energétique, HPE 2005, correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005

 Le label Très Haute Performance Energétique, THPE correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005

 Le label Haute Performance Energétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 correspondant au critère du label HPE et où au moins 50% de la production de chauffage est réalisée par des énergies renouvelables

 Le label Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005 et où l’utilisation/production d’énergies renouvelables est importante (voir détails dans l’arrêté)

 Le label Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005 correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an d’énergie primaire (modulée en fonction de la zone climatique et de l’altitude)

Pour plus d’information : Arrêté 8 mai 2007 relatif contenu et conditions d’attribution label « haute performance énergétique »

Pour des questions pratiques sur l’application de la RT 2005, le site officiel du CSTB

La Réglementation Thermique (RT) 2005 sur l’existant

Pour la première fois en France depuis 1974, date de l’application de la première réglementation thermique, la réglementation va s’appliquer aux bâtiments existants.
Concrètement on est loin de la révolution en termes de rénovation énergétique du bâtiment mais le premier pas est fait. Encore une fois la réglementation servira (comme le dit le législateur lui même) de voiture balaie plus que d’accélérateur vers la performance énergétique.

Néanmoins imposer le questionnement de la performance énergétique lors de la rénovation pourrait permettre aux maîtres d’ouvrage éclairés de se rendre compte qu’il est plus profitable de rénover efficacement les bâtiments directement au niveau basse consommation et plutôt que de s’arrêter au milieu du gué.

"Tuer le gisement d’économies d’énergie d’un bâtiment" consisterait bien à effectuer une rénovation thermique minimaliste et à regarder s’envoler sa facture énergétique (et ses émissions de carbone) durant les 15 à 25 prochaines années. Ceci étant précisément la durée de vie minimale escomptée pour des travaux sur un bâtiment. Hors cette période est annoncée comme celle de l’envolée du prix de l’énergie.

La RT Existant mode d’emploi

Deux cas de figure envisageables : la RT élément par élément et la RT globale :

Elément par élément : (qui correspondra à la majorité des cas)
Cela consiste à appliquer élément par élément une solution technique dont la performance se situera à minima au niveau garde fou de la de la RT 2005. Concrètement un maître d’ouvrage qui change une menuiserie et isole ses murs a pour obligation de poser une fenêtre dont la performance sera Uw ≤ 2,6 (soit un double vitrage de qualité médiocre) et un isolant mural dont R ≥ 1,75 (soit 7 cm d’équivalent laine minérale).

Autant dire que la réglementation sur l’existant élément par élément n’est que peu incitative en matière de performance énergétique, au regard de ce qu’il faut faire pour atteindre un niveau bâtiment performant
En effet il ne reste de toute façon que peu de menuiserie distribuée en France dont les performances sont inférieures à Uw = 2.6.

La RT Globale :
Beaucoup plus intéressante, elle considère le bâtiment dans son ensemble et imposera de se rapprocher du niveau de la RT applicable au bâtiment. A ce niveau là, il est certain que l’effort à fournir pour atteindre le niveau Bâtiment Basse consommation n’est plus une barrière, ni technique, ni financière.

Pour s’y retrouver et savoir dans quelle réglementation s’impose à chaque maître d’ouvrage 



Pour tout savoir en détail rendez vous sur le sites officiel RT 2005

Le diagnostic de performance énergétique

Semblable à l’étiquette énergie des équipements électroménagers, de l’éclairage, ou des voitures, le diagnostic de performance énergétique « DPE » est le principal outil de sensibilisation mis en place par le législateur français.

Ce diagnostic est un outil essentiel de communication et d’action pour la réalisation de travaux de réhabilitation. En effet, le diagnostic de performance énergétique signalera de façon simple les meilleurs bâtiments comme les plus mauvais.

Les recommandations d’amélioration, qui l’accompagneront, orienteront les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments sur les travaux à réaliser. Cette information sur les consommations énergétiques, les émissions de CO2 et le coût annuel exprimé en euro devra être communiquée :

 Lors de la vente d’un bien immobilier
Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments devront être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique (réalisé à la charge du vendeur).

 Lors de la construction d’un bâtiment / location d’un bien immobilier Le maître d’ouvrage d’une construction devra faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou de la maison. Il le remettra au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.

Liste des diagnostiqueurs DPE dans le Rhône (liste non exhaustive)

Liste Diagnostiqueurs Rhône

Deux problèmes subsistent quant au pouvoir de levier que représente le DPE.
Le premier problème est purement comptable et quantitatif. Alors que la RT 2005 comptabilise dans ses consommations le chauffage, le refroidissement, l’ECS, la ventilation, les auxiliaires et l’éclairage, son outil de communication, le DPE ne comptabilise que le chauffage, le refroidissement et l’ECS.

Deuxièmement, le DPE bien qu’obligatoire n’a qu’une valeur informative.

Aussi pour un projet de construction ou de rénovation l’obtention du label BBC EFFINERGIE garantira un niveau de consommation du bâtiment satisfaisant au regard des réglementations thermiques à venir et de la nécessité de réduire les émissions de CO2. Ce qui correspond à un A sur l’étiquette Energie pour le neuf et un B ou C pour la rénovation.

Il est recommandé de bien s’assurer qu’une phase sérieuse et rigoureuse de collecte d’information soit effectuée. Elle doit comporter une visite sur site. Le document remis au particulier doit être complet et personnalisé. Les hypothèses d’amélioration doivent répondre aux lacunes relevées dans la description détaillée du bâti.

Diagnostic énergétique

Un diagnostic énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. Il est adapté aux bâtiments collectifs, tertiaires et industriels, pour lesquels il donne les éléments nécessaires afin de réaliser directement des travaux, en commençant par les plus rentables. La réalisation d’un diagnostic énergétique doit respecter un cahier des charges précis établi par l’ADEME en partenariat avec son EIE, afin de bénéficier d’une aide financière de l’ADEME et du Conseil Régional. Pour réaliser un diagnostic, votre conseiller HESPUL vous accompagne.
contact HESPUL

Publié le 12 mars 2009.