J’ai un projet

Vous avez un projet photovoltaïque raccordé au réseau ? Suivez les étapes !

1- Déposez une déclaration de travaux à votre mairie
Si le bâtiment est une construction neuve, intégrez simplement le projet au permis de construire. L’autorisation est généralement accordée, mais si vous êtes en périmètre classé (dans un rayon de 500 m d’un monument historique avec co-visibilité), vous serez soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Dans ce cas, veillez à consulter au plus tôt cet architecte pour prendre en compte ses avis et donner un maximum de chances à votre projet. En cas d’avis non conforme ou défavorable, appelez nous avant d’aller plus loin.

2- Contactez un ou plusieurs installateurs pour avoir des devis adaptés à vos besoins
Une liste de contacts est disponible dans la rubrique "Adresses utiles"

3- Sélectionnez le devis correspondant le mieux à votre projet

4- Réalisez les demandes de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et éventuellement de votre Mairie avec l’aide de votre installateur qui vous aidera à remplir tous les documents nécessaires.

Les documents types nécessaires à la demande de subvention sont :

• Lettre de demande de subvention

Modèle de demande de subvention

• Fiche descriptive solaire photovoltaïque

Fiche Descriptive Solaire Photovoltaïque

5- Une fois reçu l’accusé de réception de la demande de subvention envoyé par la Région Rhône-Alpes, vous pouvez engager les travaux

6- Réalisez les démarches administratives nécessaires au raccordement au réseau

• déclaration d’exploiter auprès de la DIDEME (ministère de l’industrie)
• demande de contrat de raccordement à EDF (ou la régie)

7- Réalisez les démarches administratives nécessaires à la mise en place du contrat d’obligation d’achat

• demande de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat à la DRIRE
• demande de contrat d’achat auprès de EDF (ou la régie)

Pour les étapes 6 et 7 : Votre installateur peut vous indiquer les démarches à suivre.
Vous pouvez également télécharger le dossier complet "Procédure d’obtention du Contrat d’achat avec EDF" pour plus d’informations sur ces démarches sur le site spécialisé photovoltaïque raccordé au réseau.

8- Les travaux achevés, envoyez la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions

9- Vous êtes un particulier ? Notifiez vos dépenses dans votre déclaration d’impôt sur le revenu de l’année correspondante afin de bénéficier du crédit d’impôt

Votre projet est pour l’électrification d’un site isolé du réseau ? Contactez un installateur spécialisé qui vous guidera dans vos démarches.