J’ai un projet

Vous êtes un particulier ? Suivez les étapes !

1. Déposez une déclaration de travaux (ou permis de construire si c’est un bâtiment neuf) à votre mairie. Elle est généralement acceptée, mais si vous êtes en périmètre classé (moins de 500 m d’un monument historique avec covisibilité), vous serez soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. En cas d’avis non conforme ou défavorable, rappelez nous avant d’aller plus loin.

2. Contactez un ou plusieurs installateurs Qualisol pour avoir des devis adaptés à vos besoins.

3. Sélectionnez le devis définitif correspondant le mieux à votre projet.

4. Réalisez les demandes de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et éventuellement de votre Mairie, avec l’aide de votre installateur Qualisol qui vous aidera a remplir tous les documents nécessaires. Contactez votre ANAH pour savoir si vous pouvez bénéficier de ses aides et comment.

Région Rhône-Alpes
Direction environnement et énergie
78, route de Paris, BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tel. : 04 72 59 40 00 / Fax : 04 72 59 42 18

Documents types nécessaires à la demande de subvention [1]
  Lettre de demande de subvention
  Fiche descriptive solaire thermique

5. Une fois reçu l’accusé de réception envoyé par la Région Rhône-Alpes, vous pouvez engager les travaux.

6. Les travaux achevés, envoyez la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions.

7. Notifiez vos dépenses dans votre déclaration d’impôt afin d’obtenir le crédit d’impôt correspondant.

Les habitants de Chaussan et Grézieux la Varenne ont droit à 200 € supplémentaires accordés par la municipalité.
Contact :
Mairie de Chaussan : 04 78 44 15 48
Mairie de Grézieu la Varenne : 04 78 57 16 05

	FicheSolaire060214 Fiche Descriptive Solaire Thermique Région Rhône Alpes v060214
	ModeleDemande060228 Modèle de demande de subvention Région Rhône Alpes v060228

  Vous n’êtes pas un particulier ? Contactez nous pour toutes les informations et une assistance au montage des dossiers de financement.

  Votre projet n’est pas dans le département du Rhône ? Contactez votre Espace Info->Energie au 0810 060 050 pour connaitre les démarches à faire chez vous.

[1] plus d’informations sur le dossier complet à fournir dans les fiches des aides financières de la Région Rhône Alpes

Publié le 8 août 2006.