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Indices INSEE
Les producteurs dont l’installation photovoltaïque est régie par l’arrêté du 13 mars 2002 doivent envoyer leur facture à EDF Obligation d’Achat (ou leur régie) au début du mois de novembre 2007.
Pour calculer le coefficient d’indexation L, il est nécessaire de connaitre la valeur de certains indices INSEE à la date du 1er novembre 2006.
Nous les avons relevés pour vous aider :
ICHTTS1 = 133,8
PPEI = 111,0
TCH = 118,22
IA = 122,45369
Publié le 27 novembre 2007.
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