Indices INSEE

Pour les informations les plus récentes à ce sujet, veuillez consulter www.photovoltaique.info

2008

Les producteurs dont l’installation photovoltaïque est régie par l’arrêté du 13 mars 2002 doivent envoyer leur facture à EDF Obligation d’Achat (ou leur régie) au début du mois de novembre 2008.

Pour calculer le coefficient d’indexation L, il est nécessaire de connaitre la valeur de certains indices INSEE à la date du 1er novembre 2007.

Nous les avons relevés pour vous aider :

ICHTTS1 = 137,4
PPEI = 113,1
TCH = 120,82
IA = 124,90120

2007

Les producteurs dont l’installation photovoltaïque est régie par l’arrêté du 13 mars 2002 doivent envoyer leur facture à EDF Obligation d’Achat (ou leur régie) au début du mois de novembre 2007.

Pour calculer le coefficient d’indexation L, il est nécessaire de connaitre la valeur de certains indices INSEE à la date du 1er novembre 2006.

Nous les avons relevés pour vous aider :

ICHTTS1 = 133,8
PPEI = 111,0
TCH = 118,22
IA = 122,45369

Publié le 11 juin 2009.