Annonce d’un plan de développement pour le photovoltaïque

À l’occasion de la semaine des énergies renouvelables, dans le cadre du colloque de l’ADEME « Energie : Changeons d’Ere », le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a annoncé une série de mesures pour le développement des énergies renouvelables en France.

Concernant le photovoltaïque, c’est sous le titre de "Appel d’offre pour la construction de centrales solaires, renforcement du dispositif tarifaire, simplification administrative et fiscale" que de nouveaux objectifs ont été fixés. Nous pouvons citer les plus importantes :

• Un tarif de 0,45 €/kWh sera attribué aux installations photovoltaïque intégrées au bâti posé sur les toitures des "bâtiments professionnels". Par ailleurs, le tarif de 0,55 €/kWh sera réservé aux "petites" surfaces. Ces notions nécessiteront d’être un peu plus précisées. Une période transitoire sera mise en place jusqu’à fin 2010 où les tarifs actuels continueront d’être appliqués.
• Un plan de développement du photovoltaïque au sol devra être mis en place sous forme d’un appel d’offre. L’objectif de puissance à atteindre est de 300 MW pour 2011. Celle-ci sera répartie sur tout le territoire en fonction du potentiel solaire de chaque région :
  • 200 MW réparties en Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi- Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et dans les DOM. Soit 20 MW par région.
  • 70 MW en Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté et le Pays de la Loire. Soit 10 MW par région.
  • 30 MW en Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie. Soit 5 MW par région. Par ailleurs, une procédure spécifique pour les systèmes posés au sol et de taille supérieure à 5 000 m2 sera mise en place, intégrant étude d’impact et enquête public.
• La limitation des 1500 heures de fonctionnement sera supprimée pour les systèmes utilisant les technologies du solaire à concentration.
• Des simplifications des démarches administratives pour les particuliers.
• Une exonération des démarches fiscales pour les particuliers avec des systèmes inférieur à 3 kWc.
• Toutes les collectivités territoriales pourront bénéficier des tarifs d’achat pour la vente de l’électricité photovoltaïque.

Vous pouvez télécharger le dossier de presse du MEDDAT à ce sujet

Publié le 27 novembre 2008.