A propos des certificats verts

A propos des certificats verts

Ce Noël, suite à un envoi massif de courriers de prospection commerciale aux producteurs d’électricité photovoltaïque par une société de Montpellier, nous avions donné quelques informations sur les certificats verts. Écrites à la hâte, ces informations contenaient quelques erreurs et imprécisions que nous avons corrigées et complétées ci-dessous : nous espérons que cette nouvelle version répondra à toutes vos interrogations à ce sujet.

Qu’est ce qu’un Certificat Vert ?

Il n’existe pas de définition précise et juridiquement fondée de ce qu’est un « certificat vert ». Dans le jargon des énergies renouvelables, ce terme désigne un simple système d’enregistrement volontaire (et payant...) dans une base de données disant qu’une certaine quantité d’électricité renouvelable a été produite pendant une certaine période de temps par un certain producteur à un certain endroit.

A quoi sert-il ?

Une fois « émis » (c’est-à-dire enregistrés), les certificats verts peuvent être vendus à deux types de clients :

• Un fournisseur d’électricité qui, soumis à un quota obligatoire d’électricité renouvelable imposée par l’État dans lequel il exerce son activité, ne peut ou ne veut ni produire lui-même cette électricité, ni en acheter à un producteur sur le marché.
• Une entreprise quelconque ou tout autre personne physique ou morale qui, pour des raisons qui lui sont propre (citoyenneté écologique, image, stratégie,...), est « désireuse de consommer de l’électricité “verte” » pour reprendre les termes d’Observ’ER, l’un des plus actif promoteurs des certificats verts en France.

Dans le premier cas, le certificat vert est l’une des composantes d’un système spécifique de soutien au développement de l’électricité d’origine renouvelable décidé par un État. Il en constitue le « mécanisme d’ajustement ».

Dans un tel système de quota, tous les fournisseurs d’électricité opérant sur le territoire national sont obligés d’inclure dans leurs ventes une certaine proportion (sensée augmenter régulièrement) d’électricité renouvelable, faute de quoi ils sont sanctionnés sous la forme d’une pénalité financière.

Pour se mettre en conformité, ils ont trois solutions :

• investir eux-mêmes directement dans des équipements de production d’électricité renouvelable,
• acheter l’électricité renouvelable manquante à un ou des producteurs pour la revendre à leurs clients.
• acheter des certificats verts correspondant à la quantité d’électricité renouvelable manquante

Cette troisième solution ne peut bien entendu fonctionner que si l’État qui impose le quota peut s’assurer de la validité de la « certification ».

C’est pour répondre à ce besoin que la Directive de 2001 sur l’électricité renouvelable a imposé à tous les États-membres de mettre en place un système de garantie d’origine « selon des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires ».

Les modalités de délivrance sont libres (une éventuelle harmonisation pourrait être proposée après 2010) mais la reconnaissance mutuelle entre États, doit être la règle, le cas échéant avec l’arbitrage de la Commission européenne.

En France, ce sont les gestionnaires du réseau de transport (RTE) ou de distribution (EDF-ERD et les ELD) auquel l’installation de production est raccordée qui sont seuls habilités à délivrer des garanties d’origine aux producteurs qui en font la demande ... et surtout qui sont prêts à en payer le prix : 800 € HT par site de production, plus 0,05 € par MWh depuis l’arrêté du 26 septembre 2006.

Dans le cas où l’électricité est vendue à un acheteur soumis à l’obligation d’achat (EDF-AOA ou un ELD), ce dernier acquiert le droit exclusif de demander (et de payer) des garanties d’origine au gestionnaire de réseau.

Ceci a pour conséquence qu’aucun certificat vert délivré à un producteur bénéficiant du tarif d’achat ne pourra être assorti d’une garantie d’origine au sens légal du terme. Dans ces conditions il est peu probable que les certificat verts sans garantie d’origine puisse intéresser ce type de client, ce qui ferme de facto le principal marché potentiel.

Quant aux clients « désireux de consommer de l’électricité verte », ils peuvent le faire en achetant directement à un fournisseur des kWh verts, éventuellement sous garantie d’origine, plutôt que simplement des certificats verts qui n’apportent pas de valeur ajoutée.

Il leur suffit pour cela de choisir une offre correspondant à leur souhait parmi celles, de plus en plus nombreuses, proposées par les fournisseurs dans le cadre de l’ouverture du marché qui s’appliquera à tous les consommateurs, y compris les particuliers, à partir du 1er 2007.

Qu’est-ce que le système « RECS » ?

« RECS » (Renewable energy certificate system) est une organisation internationale qui a été créé en 2001 à l’initiative de quelques grandes compagnies énergétiques (dont EDF-Branche développement, une partie d’EDF qui est dans le secteur concurrentiel).

Son objectif est la mise en place d’un « marché harmonisé d’échange de certificats verts » en faveur duquel elle se propose d’« exercer un lobbying puissant sur les dirigeants nationaux et européens » comme l’explique la page d’accueil de son site Internet.

Sans attendre cette harmonisation, RECS a mis en place un système de délivrance de certificats verts qui fonctionne dans 14 pays de l’Union Européenne. Pour la France, c’est Observ’ER qui est chargé de l’enregistrement et de la délivrance de « certificats RECS ».

Il s’agit donc bien d’une initiative de nature privée et non exclusive d’autres systèmes de certification qui pourraient apparaître, par exemple des labels fédérés aux niveau européen autour de WWF (EUGENE) garantissant que les kWh achetés sont non seulement renouvelables, mais aussi qu’ils proviennent de nouvelles installations de production, et non d’installations à fort impact négatif sur l’environnement ou amortis depuis longtemps et produisant à coût marginal.

Que vaut un certificat vert photovoltaïque ?

Pour l’instant, aucun certificat vert photovoltaïque n’a été émis en France, et nous n’avons aucune idée de leur valeur sur le marché. Puisque il n’existe aucune pression par une obligation légale, le marché des certificats verts ne répose que sur la "bonne volonté" des opérateurs

Partez du principe que vos certificat verts ne valent rien et si néanmoins vous voulez vous lancer dans la démarche, nous vous conseillons de trouvez d’abord un acheteur, et de voir ensuite si le coût de certification rend l’opération viable. Le plus simple pour trouver un acheteur, est de passer par un Trader (revendeur) inscrit au système RECS-International.

Mais attention ! Les certificats verts des petits producteurs seront peu attractifs pour les Traders ; en effet, un producteur-particulier ne pourra fournir que quelques certificats par an (1 certificat vert = 1 MWh = 1000 kWh)pour les même frais de gestion que les grands systèmes énergies renouvelables éolien / hydraulique.

Il est peu probable qu’un Trader s’intéresse à vos certificats pour l’instant. Bien sur, des changements éventuels de législation ou du marché volontaire pourraient modifier ceci.

Publié le 27 novembre 2007.