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Publications photovoltaïques
L’actualité photovoltaïque HESPUL de Juillet 2010 :
Les exploitants de systèmes photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc, doivent déposer une déclaration n°1447 M-SD afin de recenser les installations pour le paiement de l’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux). La date limite était fixée au 15 juin 2010 et avait été repoussée au 28 juin 2010. Pour ceux qui ne l’aurait pas encore déposée, il est impératif de le faire rapidement sous peine de sanctions fiscales.
La déclaration doit être remplie et envoyée au service des impôts des entreprises dont relève l’installation.
N’hésitez pas à consulter l’article du ministère à ce sujet
Télécharger le formulaire n°1447
Pour plus de précisions sur l’IFER, n’hésitez pas à consulter l’article correspondant
L’actualité photovoltaïque HESPUL de janvier 2010 :
Hespul publie, avec le CLER, une réaction à l’arrêté tarifaire publié ce matin 14 janvier au Journal Officiel.
Télécharger le communiqué
En attendant le très attendu "nouvel arrêté tarifaire", voici les tarifs d’achat pour les demandes complètes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). réalisées à partir de 01/01/2010, avec un coefficient K égal à 1,05006.
L’indice PPEI a chuté de presque 8% depuis le calcul du tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté 2009, d’où la baisse importante du tarif.
Métropole
Tarif de base T = 31,502 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh
Corse, DOM, St Pierre et Miquelon
Tarif de base T = 42,002 c€/kWh
Tarif de base avec prime d’intégration T+I = 57,753 c€/kWh
L’actualité photovoltaïque HESPUL de Novembre 2009 :
Un communiqué d’HESPUL sur la situation actuelle des tarifs d’achat et les délais de publication du nouvel arrêté tarifaire vient d’être rendu public. Pour consulter cet avis : cliquez ici
L’actualité photovoltaïque HESPUL de Juillet 2009 :
Hespul étaient présent au SIREME ; vous pouvez télécharger la présentation au sujet des Parcs photovoltaïques au sol depuis notre page des Publications, études et statistiques
L’actualité photovoltaïque de Juin 2009 :
Lire l’actualité photovoltaïque de juin 2009 dans les Actus du site www.photovoltaique.info
L’actualité photovoltaïque d’Avril 2009 :
LANCEMENT DU SITE www.photovoltaique.info
www.photovoltaique.info est le centre de ressources documentaires dédié au photovoltaïque mis en ligne par l’association HESPUL, avec le concours financier de l’ADEME. Un site internet de référence constamment mis à jour, qui permet de découvrir, s’informer ou se perfectionner.
www.photovoltaique.info en bref :
- des publications spécifiques aux contextes scientifique, industriel, économique et juridique de la filière
- des actualités sur les dernières évolutions du cadre légal, des avancées techniques et des évènements
- un espace d’échanges pour partager et témoigner autour de sujets définis
- des outils pratiques de suivi de production : cartes mensuelles de productibles, diagrammes solaires
L’actualité photovoltaïque de Mars 2009 :
Depuis le 7 mars 2009, l’obligation d’obtenir un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la DRIRE est supprimé pour les systèmes inférieurs ou égales à 250kWc.
En conséquence, les producteurs devront simplement attester leur éligibilité à la prime d’intégration ainsi qu’à l’obligation d’achat lors de la signature du contrat d’achat. Il n’y a pas d’organisme qui contrôle au préalable l’éligibilité du système d’intégration choisi, il faut donc bien s’assurer d’être conforme aux préconisations du Guide de la DGEC (ex-DGEMP) disponible sur le site web du Ministère.
L’actualité photovoltaïque de janvier 2009 :
Tarifs d’achat 2009
Tarif de base : 32,823c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 60,176c€/kWh
Nouvelles mesures fiscales pour 2009. Lire notre article à ce sujet
L’actualité photovoltaïque de novembre 2008 :
Un nouveau plan de développement pour le solaire photovoltaïque a été annoncé ce matin par Jean-Louis Borloo. Lire notre article à ce sujet
L’actualité photovoltaïque de novembre 2008 :
Valeur des indices INSEE au 1er novembre 2007 pour la facturation des sites régis par l’arrêté du 13 mars 2002
L’actualité photovoltaïque d’Octobre 2008 :
Mises à jour :
 Des simplifications des démarches administratives se mettent en place. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article à ce sujet
L’actualité photovoltaïque de Septembre 2008 :
Mises à jour :
Prise en compte de la nouvelle identité visuelle d’ERDF dans la fiche de collecte de renseignement
Télécharger ces mises à jour
L’actualité photovoltaïque d’Aout 2008 :
Mises à jour :
Le 04 Août dernier, la loi de modernisation de l’économie, vient de statuer sur la situation des sociétés civiles agricoles. En effet, l’article 32 modifie l’article 206 du code général des impôts. Ainsi, les sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL SCE) peuvent aujourd’hui bénéficier des dispositions prévues à l’article 75 A du code général des impôts.
Pour consulter la loi :
loi de modernisation de l’économie
Consulter l’article
L’actualité photovoltaïque de Juillet 2008 :
Mises à jour :
Comment réaliser un projet photovoltaïque collectif ?
Une soirée d’information à ce sujet s’est tenue à Villeurbanne le 15 mai 2008. Vous pouvez télécharger le compte rendu, ainsi que les interventions des différents participants
Un guide sur l’investissement collectif dans le photovoltaïque vient d’être publié
L’actualité photovoltaïque de Juin 2008 :
Mises à jour :
A compter du 02 Juin 2008, la DIDEME a mis en place un portail internet sur lequel il est possible de remplir sa déclaration d’exploiter.
Par ailleurs, il est conseillé de conserver la fiche de collecte de renseignement, le récépissé de la mairie et l’attestation de conformité, au cas où la DIDEME les réclame.
Ci-joint le lien du site internet :
https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE
L’actualité photovoltaïque de mai 2008 :
Mises à jour :
Un article spécifique au photovoltaïque en monde agricole vient d’être publié sur notre site internet.
Cliquez ici
L’actualité photovoltaïque d’Avril 2008 :
Mises à jour :
Le Guide Hespul (version 30). La nouvelle fiche de collecte d’ERDF est maintenant intégrée au guide des démarches administratives.
Télécharger ces mises à jour
L’actualité photovoltaïque de Mars 2008 :
Mises à jour :
Synthèse sur le fonctionnement des onduleurs des systèmes photovoltaïques
Le Guide Hespul (version 29)
Nouveau document disponible à propos de l’amortissement accéléré ainsi que de la taxe professionnelle
La fiche de collecte de renseignements pour les installations supérieures à 36 KVA est maintenant disponible. Attention seules quelques fiches sont à remplir pour une installation photovoltaïque. Le mode d’emploi vous permettra de mieux vous repérer dans ce document
Télécharger ces mises à jour
L’actualité photovoltaïque de Février 2008 :
Mises à jour :
Modèle de contrat de raccordement : séparation en Conditions Générales et Conditions Particulières pour améliorer la lisibilité et l’accessibilité.
Nouvelles fiches de collecte de renseignements ERDF en attendant la version intégrée au guide HESPUL
Télécharger ces mises à jour
Contribution de l’électricité photovoltaïque dans le mix électrique français
L’actualité photovoltaïque de janvier 2008 :
Tarifs d’achat 2008
Tarif de base : 31,193c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 57,187c€/kWh
Mises à jour :
Le Guide Hespul (version 28)
Modèle de contrat de raccordement : séparation en Conditions Générales et Conditions Particulières pour améliorer la lisibilité et l’accessibilité.
Télécharger ces mises à jour
L’actualité photovoltaïque de novembre 2007 :
TVA à appliquer aux travaux PV
L’actualité photovoltaïque d’octobre 2007 :
Valeur des indices INSEE au 1er novembre 2006 pour la facturation des sites régis par l’arrêté du 13 mars 2002
Soirée d’information (27 septembre 2007) au sujet de l’investissement collectif dans le photovoltaïque : Téléchargez le compte rendu et les présentations des intervenants
L’actualité photovoltaïque de juillet 2007 :
Le calcul de la base du crédit d’impôt a changé
L’actualité photovoltaïque de juin 2007 (mise à jour le 27 novembre 2007) :
TVA à appliquer aux travaux PV
L’actualité photovoltaïque d’avril 2007 :
Précisions sur l’éligibilité à la prime à l’intégration
L’actualité photovoltaïque de février 2007 (mise à jour le 19 mars 2007) :
Bercy se décide : Crédit d’impôt et vente d’électricité solaire !
L’actualité photovoltaïque de janvier 2007 :
Le modèle de contrat d’achat photovoltaïque 2006 est sorti !
A propos des certificats verts
L’actualité photovoltaïque de septembre 2006 :
Création d’un groupe de discussion électronique sur le thème du photovoltaïque raccordé au réseau
Pour une meilleure diffusion de l’information entre et vers les producteurs photovoltaïques, Hespul a créé un groupe de discussion électronique.
Pour en savoir plus, cliquez ici
L’actualité photovoltaïque de juillet 2006 :
Plus d’information sur les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïques
New French PV feed-in tariffs
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