J’ai un projet

L’agence régionale de l’énergie et de l’environnement (Rhônalpénergie-Environnement) met à disposition sur son site, des informations complètes pour les personnes voulant monter un projet de méthanisation (maître d’ouvrage). Parmi ces données mises à jour régulièrement, on trouve un guide des démarches administratives ainsi qu’un guide d’accompagnement général qui permet d’orienter le choix de la technologie et le dimensionnement de l’installation. Dans la région Rhône-Alpes, le maître d’ouvrage peut également faire appel aux chambres d’agriculture, aux espaces infos énergie et parfois aux coopératives agricoles pour l’accompagnement de son projet.

Consulter l’aide au montage d’opération

Réglementation

Selon la nature des déchets organiques et la nature des équipements périphériques installés, les unités de production de biogaz peuvent être soumises à une réglementation particulière (Réglementation ICPE : Installation Classée Pour l’Environnement). Le site de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose une classification administrative des installations de méthanisation ainsi qu’un guide réglementaire et juridique.

Consulter le site de l’ADEME

Financement

Au niveau du financement, il est possible d’obtenir la subvention méthanisation auprès de l’ADEME, ainsi que la subvention du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le montant des investissements varie selon la taille des projets. Il est cependant possible de faire une estimation pour ce qui est de la méthanisation agricole, en se basant sur l’expérience Allemande.

• pour les projets « à la ferme », des investissements de l’ordre de 270 000 € pour une puissance de 30 kW, 800 000 € pour 150 kW et de 1,3 millions d’euros pour 250 kW ;
• pour des projets de « co-digestion territoriale », les investissements s’échelonnent entre 2 millions d’euros pour les petites installations, et 11 millions d’euros pour les plus grandes (160 000 tonnes de matière organique par an).

Ces estimations ont été faite pour des unités de production de biogaz couplées à des unités de production d’électricité ou/et de chaleur (cogénération). En effet jusqu’à présent l’injection du biogaz produit dans le réseau national n’étant pas autorisée, le biogaz produit devait être utilisé sur place. Le cas échéant, l’installation nécessite un raccordement électrique au réseau. Raccordement toujours difficile à chiffrer ; il peut aller de 5 000 € à plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou revendue à un tarif fixé par le gouvernement, dans le cadre de l’Obligation d’Achat. Ce tarif dépend de la puissance maximale installée et de l’efficacité énergétique de l’installation. Actuellement, il varie de 9,5 à 14 c€/kWh électrique pour un projet de méthanisation (arrêté du 10 juillet 2006). En savoir plus

Un dernier rappel de la modification sous-jacente de la législation : Les exploitants devraient être en mesure d’injecter directement le biogaz dans le réseau national. Le premier point de GrDF sur les contraintes techniques liées à l’injection de bio-méthane dans le réseau de distribution

Acteurs concernés

Le public concerné par la production de biogaz regroupe tous les exploitants dont l’activité génère des déchets organiques : exploitants agricoles, industries agro-alimentaires, chimiques et papetières, exploitants de décharges ou de stations d’épuration, collectivités...

La méthanisation peut également intéresser les gros consommateurs d’énergie car l’utilisation de biogaz réduit à long terme les coûts liés à l’énergie.

Chaque individu est concerné par le développement de cette filière, à travers les ordures ménagères organiques, soit 55% des déchets ménagers (déchets de cuisine, papier, cartons, déchets de jardin : tontes de gazons, feuilles mortes...). Le tri sélectif de ces déchets organiques facilite leur éventuelle valorisation par méthanisation.